Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
fut créé par la loi du 2 juin 1998
(modifiée par la loi du 12 avril 2004)
suite à une des recommandations formulées par la commission d'enquête parlementaire.

Loi du 2 juin 1998 modifiée par la loi du 12 avril 2004 (coordination officieuse)


"Enquête parlementaire visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes  et le danger qu'elles représentent pour la société et  pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge"


 (Chambre des représentants, session 1996-1997)

 Le rapport fait au nom de la commission d'enquête  par MM. Duquesne et  Willems peut être consulté  (format pdf) sur le site internet de la Chambre :


 Première partie (3331 Ko):  http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313007.pdf
 Deuxième partie (2650 Ko):  http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313008.pdf


Par organisation sectaire nuisible, la loi entend :


"Tout groupement à vocation philosophie ou religieuse, ou se prétendant tel, qui,dans son organisation ou  sa pratique, se livre à des activités illégales dommageables,nuit aux individus ou à la société ou porte atteinte à la dignité humaine".

Le caractère nuisible d'un groupement sectaire est examiné sur base des principes contenus dans la constitution, les lois, décrets et ordonnances et les conventions  internationales de sauvegarde des droits de l'homme ratifiées par la Belgique.

Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles est un Centre INDEPENDANT institué auprès du Service Public Fédéral Justice.

Les membres du Centre ont été désignés par la Chambre des Représentants, dont la moitié sur présentation du Conseil des Ministres. 

Ce sont des personnalités éminentes issues de différents domaines réputées pour leur connaissance, leur expérience et leur intérêt du phénomène.

Le président (M. Luc Willems) et le vice-président (M. Roland Planchar)
ont été désignés le 20 décembre 2012 par la Chambre des représentants.

Les membres siègent pour une période une fois renouvelable de 6 ans.

Le service d'étude multidisciplinaire (dont service juridique, secrétariat et bibliothèque) a été mis en place sous la direction de M. Eric Brasseur afin d'exécuter les missions du Centre.
 

 

Le premier rapport d'activité du Centre (rapport bisannuel 1999-2000) reprend plus en détail le cadre légal, les activités et le fonctionnement du CIAOSN.

 Ce rapport et ses annexes sont consultables au menu 'Publications' de ce site.